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ANNEXE Mentions légales

Mentions légales

Informations publiées en application de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Art. 1 Éditeur du site
Nom commercial
Volnys
Exploitant
Matthieu Sarrau, entrepreneur individuel
Forme
Micro-entreprise
Siège
47 Rue Vivienne 75002 Paris
SIREN
108124652
SIRET
10812465200018
Code APE
62.01Z - Programmation informatique
TVA
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Courriel
matthieu@volnys.fr
Art. 2 Directeur de la publication

Matthieu Sarrau, en qualité d'exploitant.

Art. 3 Hébergement

Le site est hébergé par :

Raison sociale
Hetzner Online GmbH
Adresse
Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
Téléphone
+49 9831 505-0
Art. 4 Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site, textes, schémas, mise en page et code source, est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les références à des marques, logiciels ou services tiers cités sur ce site le sont à titre informatif et demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Art. 5 Données personnelles

Ce site ne comporte ni formulaire de contact, ni compte utilisateur. Aucun profil de navigation n'est constitué et aucune donnée n'est transmise à un tiers à des fins publicitaires.

Mesure d'audience. La mesure d'audience repose sur Umami Cloud (cloud.umami.is), une solution libre. Elle ne dépose aucun cookie, n'exploite aucun identifiant persistant et ne permet aucun suivi d'un site à l'autre. Les mesures servent exclusivement à connaître la fréquentation des pages, pour mon seul compte, et produisent des statistiques agrégées. Dans ce cadre, des données techniques de visite sont transmises à l'éditeur du service Umami Cloud, uniquement pour cette finalité, et ne sont communiquées à aucun prestataire publicitaire.

Ce dispositif entre dans le champ de l'exemption de consentement prévue à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés pour les traceurs de mesure d'audience : il est strictement limité à cette finalité, les données brutes sont conservées 24 mois au maximum, et aucun recoupement avec d'autres traitements n'est effectué. Aucun bandeau de consentement n'est donc affiché. Vous pouvez néanmoins vous opposer à cette mesure en activant l'option « Do Not Track » de votre navigateur ou en me le signalant à l'adresse indiquée à l'article 1.

Les serveurs d'hébergement conservent par ailleurs des journaux de connexion comportant des adresses IP, aux seules fins de sécurité et de bon fonctionnement technique. Ces journaux ne font l'objet d'aucune exploitation commerciale.

Si vous m'écrivez, les informations contenues dans votre message sont utilisées pour vous répondre et suivre la relation commerciale, et ne sont transmises à aucun tiers. Conformément au règlement (UE) 2016/679, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité sur ces données, que vous pouvez exercer à l'adresse indiquée à l'article 1. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Art. 6 Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie. La mesure d'audience décrite à l'article 5 fonctionne sans cookie ni identifiant persistant, et relève de l'exemption prévue pour les traceurs strictement nécessaires à la mesure d'audience. Aucun consentement n'est donc requis, et aucun bandeau n'est affiché.

Les polices de caractères sont hébergées localement et servies depuis ce site. Aucune requête n'est émise vers un service tiers pour le chargement typographique.

Art. 7 Liens hypertextes

Ce site comporte des liens vers des ressources externes. Leur contenu échappe à mon contrôle et n'engage pas ma responsabilité.

Art. 8 Nature des informations publiées

Les développements relatifs au cadre juridique des transferts de données, ainsi que les estimations chiffrées proposées sur ce site, sont fournis à titre d'information générale. Ils ne constituent ni une consultation juridique, ni un engagement contractuel, et ne sauraient se substituer à l'avis de votre conseil.

Art. 9 Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. Les prestations font l'objet de conditions contractuelles distinctes, communiquées sur demande.

Objet

Mentions légales, annexe aux feuilles 1 et 2

Établi par

Matthieu Sarrau — Volnys
Entrepreneur individuel

Réf. SIRET

10812465200018

Siège

47 Rue Vivienne 75002 Paris

Indice · Date

A — 07.2026

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